La transition énergétique avance à grande vitesse. Elle vise une limitation du réchauffement climatique par une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Dashdoc vous donne des astuces pour la transition écologique de votre société.

Point sur les accords, organismes et règles en vigueur

  • L’Agence de la transition écologique et Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) gère le projet objectif CO2 pour le transport routier. Cet organisme appartient au Ministère de la Transition Écologique et du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
  • L’accord de Paris de 2016 a pour but de limiter le réchauffement mondial en-dessous de 2 degrés C par rapport aux niveau pré-industriels.
  • En France existe depuis 2019 la Convention Citoyenne pour le Climat. Sa mission est d’élaborer des stratégies pour réduire les émissions en CO2 et d’autres gaz à effet de serre de 40% jusqu’en 2030.
Alt. Text : Composition socioprofessionnelle de la Convention Citoyenne pour le Climat
PC : Site Web Convention Citoyenne pour le Climat
  • Le Haut Conseil pour le Climat est un organisme indépendant qui élabore des stratégies en vue de la réalisation de l’Accord de Paris.

Quelles sont les exigences pour un TRM écologique ?

Le transport routier de marchandises est responsable du 30% des émissions GES en France. Afin de mitiger l’impact du secteur, la Convention Citoyenne pour le Climat a élaborée un rapport avec 149 propositions pour atteindre l’objectif d’une réduction des émissions de GES. Les points à retenir : la Convention réfléchit sur des nouvelles façons d’organiser le transport. Elle favorise la promotion du transport multimodal, des véhicules plus propres et aussi la formation des conducteurs à l’écoconduite.

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PC : Gerd Altmann de Pixabay

Les règles environnementales obligatoires pour le TRM sont la norme NF EN 16258 et le Code des Transports.

L’article L1431-3 du Code des Transports stipule l’obligation pour le transporteur d’informer le client sur « la quantité de gaz à effet de serre émise par le ou les modes de transport utilisés ».

Le Code des Transports précise aussi les méthodes de calcul pour les GES (gaz à effet de serre) dans les articles D1431-1 à D1431-23 :  la décomposition de la prestation de transport en segments, le calcul des GES pour chacun de segments et l’addition des valeurs obtenues.

Vous trouverez les formules détaillées pour le calcul des émissions de CO2 et de GES à la fin de cet article.

Objectif CO2 – la charte écologique pour le TRM

Le dispositif Objectif CO2 est géré par l’ADEME pour améliorer et valoriser la performance environnementale du secteur transport. Deux démarches complémentaires sont proposées : la Charte de Progrès Objectif CO2 et le Label de Valorisation Objectif CO2.

Alt. Text : Bilan de la Charte Objectif CO2 de l’organisme ADEME en octobre 2020.
PC : Bilan de la Charte Objectif CO2 de l’organisme ADEME en octobre 2020

Avec la Charte Objectif CO2 les transporteurs s'engagent à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions en GES pour une période de 3 ans. L’ADEME assiste les entreprises dans les mises en place de cette démarche, avec un outil en ligne pour évaluer l'émission des polluants atmosphériques.

Les entreprises participantes renforcent ainsi leur compétitivité : ils réduisent leur consommation de carburant, et ils peuvent valoriser leur démarche auprès des clients chargeurs sensibles aux questions environnementales.


Objectif CO2 – le label écologique pour le TRM

L’ADEME propose en plus à la Charte de Progrès aussi le Label de Valorisation Objectif CO2.

 Alt. Text : Label Objectif CO2 de l’ADEME
PC : Label Objectif CO2 de l’ADEME

Les entreprises de transport  avec un niveau de performance environnementale élevée peuvent obtenir le Label Objectif CO2. Ce label est attribué après un audit indépendant, qui examine la performance selon le référentiel européen HBEFA (Handbook Emission Factors for Road Transport).   (sic! for sem rush reasons)

Actuellement, 300 entreprises françaises peuvent renforcer leur image auprès de leurs clients par ce label prestigieux. Notre client Groupe Mauffrey fait partie de ces sociétés de transition écologique et solidaire.


Les formules de calcul des émissions en GES et CO2

Alt. Text : Calculatrice et PC
PC : William Iven de Pixabay

Les formules de calcul selon la norme NF EN 16258 sont détaillées dans un Guide méthodologique de 240 pages, accessible depuis le site du ministère de la transition écologique.  Sur les pages 18 et 19 se trouvent les quatre formules principales pour obtenir une fiabilité des données.

CAS 1 : la consommation de source d’énergie est connue, et le moyen de transport concerne un seul bénéficiaire. Toutes les émissions sont affectées au bénéficiaire.

- Formule GES = consommation de source d’énergie x facteur d’émission

CAS 2 : la consommation de source d’énergie est connue, et le moyen de transport concerne plusieurs bénéficiaires. Il faut alors répartir les émissions entre les bénéficiaires.

-          Formule GES = consommation de source d’énergie x [nombre d’unités transportées pour la prestation / nombre d’unités dans le moyen de transport] x facteur d’émission

CAS 3 : la consommation de source d’énergie n’est pas connue pour la prestation en particulier, et le moyen de transport concerne un seul bénéficiaire. Il faut estimer la consommation à l’aide d’une consommation moyenne (souvent kilométrique) et du trajet (souvent la distance en kilomètre).

- Formule GES = taux de consommation de source d’énergie x distance x facteur d’émission

CAS 4 : la consommation de source d’énergie n’est pas connue pour la prestation en particulier, et le moyen de transport concerne plusieurs bénéficiaires. Il faut d’une part estimer la consommation à l’aide d’une consommation moyenne et du trajet, d’autre part répartir les émissions entre les bénéficiaires.

-Formule GES = Taux de consommation de source d’énergie x distance x facteur d’émission x [nombre d’unités transportées pour la prestation / nombre d’unités dans le moyen de transport]


Dashdoc vous aide à réduire votre empreinte carbone en transport routier

Alt. Text : Symbol Green Planet
Source : anncapictures de Pixabay

Dashdoc, soucieux du développement durable, accompagne les entreprises de transport pour réduire leurs émissions de polluants et agir ainsi contre le changement climatique.

Le module « Gestion CO2 TRM » de notre TMS permet aux entreprises de gérer efficacement les règles complexes pour l’environnement.  Un premier client – Boygues Construction – utilise déjà ce module avec succès.

Si vous aussi vous souhaitez apprendre plus sur les documents de transport dématérialisés et l’outil de gestion CO2 de Dashdoc, n’hésitez pas à demander une démo :

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