Afin de simplifier et sécuriser  l’ensemble de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux, il est obligatoire de créer votre bon de suivi de déchets (BSD) dans Trackdéchets pour les déchets dangereux depuis le 1er janvier 2022. La connexion à la plateforme depuis votre TMS Dashdoc est désormais disponible.

Qu’est-ce que Trackdéchets ?

Trackdéchets permet de tracer le chemin des déchets dangereux facilement.
Trackdéchets permet de tracer le chemin des déchets dangereux facilement.

Définition

Trackdéchets est une plateforme digitale, entièrement gratuite et pensée par une start-up d’Etat au sein de l’incubateur du Ministère de la Transition Ecologique, pour permettre aux entreprises de tracer précisément le cheminement des déchets dits “dangereux” et d’amiante.

🎬 Accédez au webinaire de Dashdoc sur "Les enjeux de la dématérialisation, le cas de Trackdéchets" en présence d'E. Flahaut, CEO de la plateforme, pour tout savoir sur le sujet.

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Si tous les acteurs concernés s’inscrivent sur cette plateforme, les BSD (Bordereaux de Suivi de Déchets) seront consultables et téléchargeables en ligne, en toute sécurité et ce, à toutes les étapes du parcours du déchet.

C’est le décret 2021-321, provenant de la Loi Economie Circulaire, qui rend obligatoire la digitalisation des déchets considérés comme dangereux, où l’on peut détecter la présence de POP (polluants organiques persistants).

Les substances POP possèdent 4 caractéristiques. Elles sont :

  • Persistantes et mettent beaucoup de temps à se dégrader ;
  • Bioaccumulables : elles s’accumulent à des cellules d’êtres vivants ;
  • Toxiques : elles peuvent produire des effets non désirés et très dangereux pour la santé ;
  • Mobiles et donc dangereuses même sur des grandes distances (la production de POP peut avoir des répercussions jusque dans des pays lointains).

A quoi sert Trackdéchets exactement ?

Les grands enjeux environnementaux et sociétaux de Trackdéchets

Rien qu’au cours de l’année 2016, 12 millions de tonnes de déchets dangereux ont été produits sur le territoire français. Risques humains, risques environnementaux, les répercussions sont nombreuses et peuvent être très graves. C’est pourquoi ce type de déchet est soumis à une réglementation stricte, à la fois pour la gestion et pour la valorisation.

Afin de vérifier que le traitement de ces déchets dangereux n’est pas laissé de côté ou mal effectué, le gouvernement français impose une traçabilité aux entreprises “productrices”. Dotés d’un bordereau de suivi de déchets, les matériaux sont répertoriés de leur collecte à leur traitement.

On compte environ 16 millions de BSD édités chaque année.

Son utilité concrète auprès des entreprises

Les objectifs de cet outil numérique sont de :

  • rendre la traçabilité des déchets dangereux très simple et facile d’accès ;
  • donner plus de transparence aux entreprises ;
  • pouvoir repérer et valoriser les entreprises vertueuses.

Ces objectifs sont atteignables facilement si vous connectez votre logiciel de transport et Trackdéchets, comme le fait Dashdoc.

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Qui est concerné par Trackdéchets ?

Absolument tous les acteurs d’une même chaîne de traçabilité sont concernés par l’application Trackdéchets. Les sociétés qui doivent mettre en place Trackdéchets sont donc :

  • Les producteurs, même les “petits” producteurs de déchets, de véhicules hors d’usage, de déchets infectieux, de fluides frigorigènes… ;
  • Les transporteurs de produits et marchandises ;
  • Les sites de traitement et de valorisation des déchets dangereux (à l’image de Veolia, Suez Recherche et Valorisation…)
💡
« Les déchets dits « dangereux » contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux présentant des risques pour la santé humaine et l'environnement. » - Code de l’environnement (article R541-8)

Les déchets dangereux, quelle que soit la quantité ou l’origine, sont étiquetés ainsi :

  • H1 : Explosif
  • H2 : Comburant
  • H3 : Inflammable
  • H4 : Irritant
  • H5 : Nocif
  • H6 : Toxique
  • H7 : Cancérogène
  • H8 : Corrosif
  • H9 : Infectieux
  • H10 : Toxique pour la reproduction
  • H11 : Mutagène
  • H12 : Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique
  • H13 : Sensibilisant
  • H14 : Écotoxique
  • H15 : Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.
Assemblage de déchets dangereux.
Assemblage de déchets dangereux.

Est-ce obligatoire ?

Oui, Trackdéchets est désormais un passage obligé pour tous les producteurs de déchets dangereux. Depuis le 1er janvier 2022, Trackdéchets se présente comme la plateforme officielle pour déclarer son suivi de déchets grâce à la dématérialisation des BSD (Bordereaux de Suivi de Déchets).

Le calendrier des échéances TrackDéchets

Retrouvez dans l’ordre les dates des changements et obligations relatifs à l’application Trackdéchets :

  • 1er janvier 2022 : Les BSDD (Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux) et BSDA (Bordereaux de Suivi de Déchets d’Amiante) au format électronique sont obligatoires avec une période de validité de 6 mois ;
  • 1er juillet 2022 : Fin de la période dite de tolérance pour les BSDD et les BSDA1er janvier 2023 : Les BSFF (Bordereaux de Suivi des Fluides Frigorigènes) doivent obligatoirement se présenter sous la forme digitale tout comme les BDSA (Bordereaux de Déchets de Suivi d’Activités de soin à risque infectieux).
💡
La période de latence signifie que les BSD sous format papier étaient tolérés même si la version dématérialisée était fortement encouragée dès que possible. Cette période devait marquer une transition sans que cela soit drastique entre les BSD papier et digitaux. A présent, la tolérance n’est plus de mise et chaque acteur produisant des déchets doit fournir un suivi digital.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect du format TrackDéchets ?

Ne pas émettre, compléter ou transmettre le bordereau de suivi de déchets dans les conditions prévues expose les personnes concernées à une contravention de 4e classe, soit une amende de 750€ (sans préjudice des peines prévues à l'article L.541-46).

Comment fonctionne Trackdéchets ?

L’application du gouvernement

Trackdéchets fonctionne comme un site, une plateforme numérique, sur laquelle vous pouvez vous rendre afin de saisir vos BSD de manière digitale. Le but ? Une meilleure traçabilité des déchets dangereux et une meilleure sécurité in fine de toutes les filières concernées.

Une fois que vous êtes enregistré sur Trackdéchets, vous disposez d’un compte unique dans lequel vous allez retrouver le statut ou l’état de vos déchets en temps réel grâce aux BSD digitaux !

Pour ajouter un nouveau bordereau, vous avez juste à :

  • Vous munir du numéro du bordereau ;
  • Le saisir de manière digitale sur la plateforme

Toutes les données de la société ainsi que les codes déchets et code traitement sont vérifiés automatiquement grâce à la base Sirene et Installations classées.

Est-ce que TrackDéchets est aussi une application mobile ?

Non, vous pouvez retrouver Trackdéchets sur votre ordinateur, au sein de votre système informatique, car c’est une API mais pas une application mobile.

Cependant, vous pouvez tout de même vous connecter au logiciel sur plusieurs supports. Vous pouvez vous connecter à Trackdéchets depuis votre mobile si vous choisissez de placer l’URL du site en raccourci sur le bureau du téléphone.

Est-ce que TrackDéchets fonctionne même si j’ai déjà un outil de gestion des déchets ?

Oui, votre outil de gestion des déchets n’est pas remplacé par Trackdéchets car ils n’ont pas la même fonctionnalité. Votre outil de gestion des déchets va se focaliser sur tout le cheminement des déchets : point de départ, d’arrivée, facturation, bon de commande, etc. Alors que Trackdéchets vous offre un moyen de traçabilité.

Autrement dit, les deux outils sont complémentaires, tout comme le TMS de Dashdoc avec l’application Trackdéchets.

Un homme regarde son ordinateur, logiciel de transport et Trackdéchets connectés.
Connecter Trackdéchets et son logiciel transport, c'est simple.

La connexion entre Dashdoc et Trackdéchets

Dashdoc a toujours à cœur de simplifier la vie des transporteurs et des conducteurs, votre logiciel de transport vous aide d'ailleurs à y voir plus clair sur la validation de vos BSD via Dashdoc.

Une fois sur votre compte Dashdoc :

  • Vous renseignez vos identifiants Trackdéchets dans les paramètres ;
  • Vous précisez dans les informations du transport le numéro de BSD correspondant ;
  • Dashdoc met à jour chaque étape du transport lorsque le conducteur pointe sur l’application.
💡
Le chauffeur pourra mettre à jour l’enlèvement sur Trackdéchets sans sortir de l’application Dashdoc et donc sans avoir à se connecter à Trackdéchets.

A noter : Dashdoc ne créera pas le BSD dans TrackDéchets. Dashdoc aura besoin de votre identifiant transporteur et du numéro de BSD sur chaque transport pour identifier le BSD correspondant dans TrackDéchets.

Quels seront les avantages d’avoir TrackDéchets sur son compte Dashdoc ?

Favorisez le chemin le plus court et le plus simple en utilisant Trackdéchets depuis votre compte Dashdoc. Cela vous permet :

  • D’éviter la multiplication des applications pour les conducteurs ;
  • De garantir la synchronisation des informations entre les différents systèmes.

Concrètement, un BSD passera par les statuts suivants :

Etapes du déchet sur Dashdoc
Etapes du déchet sur Dashdoc

A partir de maintenant, tout est simplifié pour que vous puissiez suivre le statut de votre transport et la traçabilité de vos déchets sans perdre de temps.

Pourquoi la mise en place de TrackDéchets est-elle si importante ?

La sécurité assurée par Trackdéchets

Les déchets dangereux et non traités sont à l’origine de pollution et d’intervention de l’Etat et cela a un coût. Les sites considérés comme défaillants par l’ADEME doivent être pris en charge et les dépenses ont grimpé jusqu’à 107 millions d’euros entre 2011 et 2014 rien que pour ce type d’intervention.

Les surstockages de déchets dangereux sont aussi monnaie courante et peuvent amener pollution et incendies.

Trackdéchets et le gain de temps pour les professionnels du transport

Tout comme les documents de transport routier en général, le bordereau est difficilement traçable car il n’y avait pas, jusqu’alors, de norme et de logiciel unifié pour le suivre. Lorsque l’on sait que 13 000 sociétés sont concernées, cela peut générer beaucoup de problèmes.

Environ 1 jour par mois est dédié à la gestion des bordereaux chez un transporteur.

Trackdéchets, par sa simplicité et sa connexion à votre TMS Dashdoc, vous ôte la lourdeur administrative, l’édition de millions de papiers difficiles à suivre et archiver, une perte de temps conséquente.