La flambée des prix des carburants est une menace pour les entreprises du Transport Routier de Marchandises.  Cette augmentation a un impact important sur le coût des transports.  

Nous proposons, dans cet article, de voir en quoi consiste l'indexation gazole, comment cette indexation se calcule et comment faire accepter sa répercussion à vos clients.

Qu'est-ce que l'indexation gazole ?

La Loi du 5 janvier 2006 encadre le processus d’indexation carburant, ou fréquemment appelée indexation gazole. Son application est imposée aux chargeurs pour protéger les transporteurs des variations de gazole trop importantes. En effet, le carburant est l’un des principaux postes de coût pour un transporteur, il est donc indispensable de réguler les tarifs par rapport à l’évolution des cours du gazole.

Les variations de charges de carburant doivent être répercutées, à la hausse comme à la baisse, selon l’évolution du prix du carburant et mentionnées en « pied de facture ». Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit pour prendre en compte la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation du transport.

Consulter l'article de loi

Comment choisir le bon indice d’indexation carburant ?

En tant que transporteur routier, vous pouvez mettre en place un mécanisme d’indexation gazole afin d’indexer votre prix de transport. La loi vous le permet, mais n’exclut pas une potentielle négociation avec votre client. La négociation se fait d’autant plus facilement que les coûts et le prix de revient du transport sont connus de sorte que les indices d’évolution de prix sont pertinents.

Quels sont les principaux indices carburant du CNR ?

Les parties doivent choisir un indice CNR de référence qui soit pertinent.

Le transporteur choisit l’un des indicateurs du CNR pour une indexation qui court entre la date de démarrage de la relation commerciale avec un premier prix donné / une première relation contractuelle définie avec des prix et la dernière date de facturation.

Les principaux indices carburant :

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire, Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC).

Comment faire accepter sa répercussion auprès de vos clients ?

Nous vous recommandons tout d'abord  d’examiner la nature du lien commercial qui vous unit avec votre client. La nature de cette relation, suivant qu’elle est contractuelle ou non, conditionnera les obligations auxquelles vous devrez répondre.

Il s’agit d’une disposition légale encadrée par une loi pour vous protéger.

Comment  calculer l'indexation carburant ?


Dashdoc propose un outil de calcul simple.

Accéder à l'outil de calcul de l'indexation gazole

Vous pouvez également utiliser l'outil de calcul proposé par le CNR.

Formule de calcul :

Formule calcul indexation carburant, transport routier de marchandises
Formule de calcul de l'indexation carburant 

Indice choisi = Type d'indice choisi, sélection d'un indice CNR, idéalement en accord avec le client.

Indice mois de facturation = Selon l'indice CNR choisi, il s'agit de l'indice CNR correspondant au 1er du mois de facturation, c'est donc à la date de la facture qu'on se réfère.

Indice mois de référence = Selon l'indice CNR choisi, il s'agit de l'indice CNR correspondant au mois pour lequel la relation commerciale / contractuelle (avec remise d'un prix ou de plusieurs prix) a eu lieu.

Pondération gazole mois de référence = Part du Gazole dans le coût de transport, cette pondération gazole représente le pourcentage du gazole dans les coût il peut être établi manuellement ou bien selon les pondérations gazole de référence fixées annuellement par le CNR.

Le CNR (Comité National Routier) crée et répertorie les prix des carburants pour en faire des indices évolution des prix des carburants en France.

Avec les indices, les transporteurs peuvent calculer l’évolution de la charge carburant pour les répercuter auprès des donneurs d’ordre.

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