Ce qu'il faut savoir sur la Convention de Marchandises Routière (CMR)

*La CMR (ou CMR internationale) est la lettre de voiture internationale. C’est un document officiel qui permet un suivi et une régulation du chargement, du transport et de la livraison. Ce document harmonise les conditions générales des transports terrestres internationaux.

Ce document est relaté à la convention relative au transport international de marchandises par la route, signée par 55 pays en 2016. Il s'agit de la convention de Genève. Elle regroupe de plus l'ensemble des pays de l'Union Européenne, dont la France.

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Les pays ayant adopté la CMR - février 2018

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L'article 1.1 dispose que :

  1. La Convention s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison sont situés dans deux pays différents dont l’un au moins est un pays contractant, quels que soient le domicile et la nationalité des parties.
  2. Il faut entendre par «véhicules» les automobiles, les véhicules articulés, les remorques et les semi-remorques.
  3. La Convention s’applique même si les transports rentrant dans son champ d’application sont effectués par des États ou par des institutions ou organisations gouvernementales.
  4. La présente Convention ne s’applique pas:
    a) Aux transports effectués sous l’empire de conventions postales internationales;
    b) Aux transports funéraires;
    c) Aux transports de déménagement.
  5. Les Parties contractantes s’interdisent d’apporter toute modification à la présente Convention, sauf pour soustraire leur trafic frontalier ou pour autoriser dans les transports l’emploi de la lettre de voiture représentative de la marchandise.

Pour rédiger la lettre de voiture, la convention dispose que le pays de départ ou de destination des marchandises (ou les deux) l'aient signée. 📝

▶️ Ce que doit contenir la CMR :

Celle-ci reprend les mêmes mentions obligatoires que la lettre de voiture nationale. Il n’y a pas de format spécifique à adopter, mais un certain nombre de clauses sont à mentionner :

🔹 La date de l'établissement de cette lettre ;

🔹 Les noms, adresse et numéro SIREN ou numéro d'identification intracommunautaire du transporteur ;

🔹 La date de la prise en charge de la marchandise ;

🔹 La nature et la quantité, ou poids, ou volume de la marchandise pour les lots groupés ;

🔹 Le nom de l'expéditeur ou du remettant ;

🔹 L'adresse complète du lieu de chargement ;

🔹 Le nom du destinataire ;

🔹 L'adresse complète du lieu de déchargement.

🔹 Les formalités douanières.

Quatre exemplaires peuvent être remplis pour les différents acteurs :

  1. L’expéditeur,
  2. le destinataire,
  3. le transporteur,
  4. les démarches administratives.

Le transporteur doit obligatoirement avoir au sein de son véhicule ce document. Il risque, le cas échéant, l'immobilisation du véhicule et de la marchandise.

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En février 2008, la CMR autorise la gestion des lettres CMR par voie électronique, on parle d'e-CMR. Depuis juin 2011, 10 pays ont ratifié ce nouveau système numérique (dont la France en 2016) ainsi que la signature électronique.

La e-CMR peut ainsi être disponible à tout moment, sur n’importe quel appareil !

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Quels sont les avantages de l’e-CMR ?

✔️Une gestion plus rapide (moins de données à saisir, la suppression des documents papiers, la fin des transmissions par fax / scanner / courrier, d'archives papier, etc).

✔️ Une facturation plus rapide, fini les papiers qui volent et les erreurs de facturation. Vous disposez désormais d'un accès instantané aux justificatifs, informations et documents requis pour facturer plus rapidement.

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✔️ Une meilleure synchronisation des livraisons et des réceptions.

✔️ Une meilleure transparence sur le transport effectué et des documents de transport plus précis : type de marchandise, lieu de départ/d'arrivée, tonnage, tours, certifications (Qualimat...).

✔️ Un suivi de la livraison en temps réel, avec des documents prouvant la prise en charge et la livraison des colis.

✔️ Le papier diminue considérablement l’impact CO2 lié au papier.

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