Le cabotage routier est une notion essentielle en France, étant un croisement dans le réseau de transport de marchandises. Pour limiter la concurrence déloyale, le gouvernement français a augmenté les sanctions en cas de non-respect par les entreprises de transport des autres pays européens.

DÉCOUVREZ DASHDOC

Qu’est-ce que le cabotage routier ?

Le cabotage routier est une autorisation temporaire accordée par l'Union Européenne qui permet à une société de transport européenne de réaliser une livraison de marchandises dans un autre pays de l'UE.

Les opérations de cabotage sont des chargements ou des déchargements de marchandises entre deux points dans le même pays. Ce principe est contrôlé par le règlement (CE) N ° 1072/2009 du Parlement Européen et le Conseil du 21 octobre 2009.

Grâce à l’expansion de la digitalisation dans le secteur du transport routier de marchandises, la gestion de ces opérations est plus simple, rapide et transparente.

Cette image est une carte de l'Union Européenne avec les pays autorisés à effectuer du cabotage routier en France
Carte de l'UE avec les pays autorisés à effectuer du cabotage en France - ecologie.gouv.fr

Quelles sont les différentes formes du cabotage ?

Ce terme de cabotage s’applique aux domaines du transport routier, maritime, ferré, aérien ainsi qu’au transport routier de personnes.

Pour le cabotage routier, plusieurs cas de figure sont envisageables :

🔵 1er cas : Si un véhicule chargé effectue un transport international passant par un pays membre de l’Union européenne, il n’est pas autorisé à caboter.

🔵 2e cas : Si un véhicule entre à vide dans un pays de l’Union européenne, il peut justifier d’un transport international dans un autre pays et ainsi effectuer une opération de cabotage. En respectant les différents délais.

🔵 3e cas : Si un véhicule chargé fait son entrée dans un pays membre et opère une livraison d’un transport international, il est autorisé à caboter.

Qu’en est-il de la législation routière ?

Afin d’effectuer des opérations de cabotage routier, il y a des conditions strictes à respecter.

Les obligations lors des opérations de cabotage

Un transport de cabotage doit obligatoirement être effectué après un transport international. Celui-ci devant être en provenance de l’Espace économique européen ou d’un autre pays.

⚠️  Après la livraison de la marchandise dans le pays membre d’accueil, 3 transports de cabotage routier peuvent encore être effectués par le transporteur. Il est également en droit d’utiliser le même véhicule. L’ensemble des opérations de cabotage doivent s’effectuer dans un délai de 7 jours après le transport international. Ainsi, pour le dernier transport, le déchargement doit être effectué avant cette échéance.

L'image est une infographie qui représente les obligations à respecter lors des opérations de cabotage routier : 3 livraisons autorisées dans un délai de 7 jours après un transport à l'international à destination de la France

🚧  Toujours dans le respect de ce délai de 7 jours, les transports de cabotage routier peuvent être opérés dans plusieurs pays membres. Cependant, seul un transport par pays est autorisé et le véhicule doit y entrer à vide. Enfin, il y a un délai de 3 jours, après l’entrée à vide, pour effectuer le transport.

🚛  L'adoption du "Paquet Mobilité" du 8 juillet 2020 impose une carence d'activité de 4 jours avant de pouvoir réaliser 3 nouvelles opérations de cabotage. De plus, un véhicule de transport doit retourner dans le pays dans lequel l'entreprise est établie toutes les 8 semaines au moins.

⛔️  Du côté du donneur d’ordre, il ne peut pas faire exécuter plus de 3 transports de cabotage routier sur une période de 7 jours. Il doit aussi conserver les contrats de transport et tous les documents concernant les véhicules utilisés, pendant au moins deux ans.

Les documents de transport

Des documents de transport sont aussi obligatoires lorsqu’un transport de cabotage routier est effectué afin de justifier la conformité des véhicules et de la marchandises transportée. Il s’agit donc de retrouver, à l’intérieur du véhicule, le justificatif du transport soit la lettre de voiture internationale (CMR transport).

Sur chacun de ces documents, des mentions sont obligatoires au pays :

  • Numéro d’immatriculation du véhicule effectuant le ou les transport(s) ;
  • Date de déchargement des marchandises ;
  • Noms, prénoms, adresses et signatures de l’expéditeur et du transporteur ;
  • Nom, adresse et signature du destinataire, une fois la marchandise livrée ;
  • Lieu et date de chargement des marchandises ;
  • Caractéristiques des marchandises (poids, volume, nature, conditionnement…).

Attention ! S’il s’agit d’un transport de marchandises dangereuses, des mesures supplémentaires sont à prendre.  Le transporteur doit aussi respecter les réglementations du pays d’accueil, comme les poids et dimensions des véhicules ou encore les temps de conduite et de repos.

DÉCOUVREZ DASHDOC