Les assurances, une prévention en cas de litige

Lors d’un transport routier, la marchandise est exposée à plusieurs risques: de la détérioration à la perte ou encore au retard de livraison.
L’objectif de l’assurance est de garantir un remboursement proportionnel aux valeurs transportées en cas de dommage ou sinistre.
Dans cette optique, le chargeur a pour obligation légale d’assurer la marchandise.

Le transporteur est tenu responsable des marchandises qu’il déplace mais cette responsabilité est limitée et encadrée. Les conventions internationales ont établi des plafonds de responsabilité en terme de recouvrement des sommes engagées. Les indemnisations sont dans ce sens plafonnées si le transporteur a pris toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement du transport. De la même manière, en situation de force majeure totalement extérieure au bon vouloir du transporteur, les indemnisations sont encadrées. C’est seulement en cas de manquement avéré lors de la prestation que les indemnisations peuvent être déplafonnées.

Un choix important pour l'expéditeur

L’assuré a plusieurs options face à lui pour assurer ses marchandises lors du transit. Selon son évaluation quant à la valeur de ses marchandises et des dangers potentiels, il peut choisir la garantie “tous risques” qui couvre les principaux dommages et disparitions, ou une assurance plus restrictive qui couvre seulement des événements caractérisés.

Toute assurance prend effet de “magasin à magasin”, c’est à dire de l’instant de l'enlèvement jusqu’à la livraison au destinataire. Dans ce laps de temps de transport, la marchandise est donc sous responsabilité du transporteur.
Pour établir un contrat d’assurance dans le transport, plusieurs informations sur la marchandise et l’expédition sont nécessaires. Pour garantir un recouvrement des indemnités il est impératif de communiquer : la nature de la marchandise et de son emballage, tous les modes de transport utilisés, le nombre et le poids de palettes/colis expédiés, le voyage, la valeur totale des marchandises et les destinations.

Le contrat type, assurance de responsabilité.

Des barèmes officiels sont établis par l’Etat pour déterminer les limites de la responsabilité et le montant des indemnités éventuellement dues. Cette assurance ne couvre que la responsabilité du prestataire de service, c’est à dire du transporteur ou du commissionnaire. Elle est limitée pour la réparation de tous les dommages justifiés dont il est tenu responsable.

Pour les envois inférieurs à trois tonnes, l’indemnité ne peut excéder 23 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser 750 € par colis ayant subi un préjudice. La valeur et le type de marchandise n’entre pas en compte dans le calcul de ces indemnités.

Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes : L’indemnité ne peut excéder 14 € par kilogramme de poids brut de marchandises concernées par le préjudice. Les indemnités sont plafonnées dans ce cas précis à 2300€ par envoi.

Les préjudices résultants d’un retard à la livraison du fait du transporteur implique une indemnité de sa part qui ne peut excéder le prix du transport (taxes et frais, exclus).

Il est très important de relever que l’expéditeur est seul responsable pour absence, insuffisance ou inexactitude de déclaration relative aux objets remis, d’une absence ou insuffisance d’emballage.

Des complémentaires utiles selon le type de marchandises

Il est possible d’assurer la marchandise à sa juste valeur en choisissant un complément d’assurance Ad Valorem lors de la saisie de l’ordre. Le contrat d’assurance exclut cependant les défauts d’emballage, les vices propres à la marchandise et des expéditions très spécifiques comme les animaux vivants ou les objets d’art. En somme, l’assurance ad valorem est assurance de chose et non de responsabilité.

Il faut toujours confirmer les dommages par une réserve sur le titre de transport et par envoi d'un recommandé sans délais pour garantir l’assurance des dommages apparents lors de la livraison.
Si les dommages sont non apparents au moment du déchargement, le délais de transmission des réserves est de 3 jours.

Il est important de bien choisir son assurance et ses compléments pour garantir des indemnisations adaptées à la valeur réelle des marchandises.